| Augmentation de capital - Comptabilisation |
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| Description |
Une augmentation de capital est une augmentation du capital action d'une société
anonyme par émission de nouvelles actions. Il existe différentes formes d'augmentation
de capital. Nous analysons ici l'augmentation de capital par émission de droits de
souscription aux actionnaires. Ainsi les actionnaires peuvent garder leur part du capital
action au même niveau, afin de ne pas subir l'effet de dilution.
Les paramètres suivants de l'augmentation de capital sont d'intérêt pour sa comptabilisation:
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| Droit de souscription |
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Normalement l'actionnaire reçoit un droit de
souscription par action qu'il possède |
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| Rapport de souscription |
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Un certain nombre de droits de
souscription donne droit à l'achat d'un certain nombre de nouvelles actions
au prix de souscription |
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| Prix de souscription |
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Prix de souscription d'une nouvelle actio. |
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| Date ex |
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Date de séparation des droits de souscription. |
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| Libération |
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Date d'émission des nouvelles actions
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L'actionnaire reçoit un droit de souscription pour chaque action qu'il possède à la clôture
du jour précédant la date ex. Le droit de souscription est également un titre et une
position correspondante doit être ouverte. A ce moment là le capital action est encore
inchangé. C'est-à-dire que le prix d'une action jusqu'à ce jour est égal au prix d'une
action et d'un droit de souscription. Nous devons donc transférer une partie de la valeur
comptable de l'action à son droit de souscription. Comment déterminer le montant exact
de ce transfert? Les paramètres de l'augmentation de capital nous permettent de calculer
le prix du marché théorique d'un droit de souscription, soit comme montant soit comme
pourcentage du prix du marché de l'action (voir l'annexe à la fin de ce document). Ce
même pourcentage de la valeur comptable de l'action doit être transféré à la position du
droit de souscription.
Les droits de souscription constituent alors une position propre, séparée des actions et
leur négoce peut être comptabilisé avec des transactions normales d'achat et de vente.
Lors de l'exercice des droits de souscription, leur valeur comptable doit être transférée à
la position des actions. L'achat des nouvelles actions peut alors être comptabilisé comme
un achat normal.
Le principe de comptabilisation est assez simple, mais sa réalisation peut se heurter à
quelques difficultés d'ordre pratique::
- La séparation des droits de souscription ne fait pas toujours l'objet d'une pièce
bancaire et peut donc passer inaperçue dans la comptabilité des titres.
- Le calcul du prix des droits de souscription ne peut pas s'effectuer en raison de la
non disponibilité des données nécessaires.
De plus, la brève durée de vie des droits de souscription, leur prix relativement bas et la
charge de travail due à la saisie des transactions peut inciter à certaines simplifications.
Pour toutes ces raisons nous allons examiner en détail trois variantes de
comptabilisation, de la variante "parfaite" mais la plus complexe à mettre en œuvre à la
variante la plus simple si des petites imperfections sont tolérées, soit au niveau de la
comptabilité, soit au niveau de l'évaluation.
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| Variante A: "parfaite" |
Les droits de souscription sont comptabilisés comme position séparée et la valeur
comptable calculée est transférée de la position des actions à celle des droits. Les
transactions sur les droits sont évidemment comptabilisées sur la position des droits et
résultent ainsi en une comptabilisation correcte des gains ou pertes réalisés sur les
droits. Les éventuelles transactions sur les actions entre la date ex et la date de
libération résultent elles aussi en une comptabilisation correcte des gains ou pertes
réalisés sur les actions. Tout inventaire du portefeuille entre ces deux dates est
également correct, puisque les droits constituent une position séparée. Lors de la
libération, la valeur comptable des droits est transférée aux actions et l'exercice des
droits est comptabilisé comme un achat d'actions.
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| Variante B: "intermédiaire" |
Les droits de souscription sont comptabilisés comme position séparée, mais aucune
valeur comptable n'est transférée de la position des actions à celle des droits. Les droits
ont en conséquence un valeur comptable nulle. Les transactions sur les droits sont
évidemment comptabilisées sur la position des droits et résultent ainsi en une
comptabilisation incorrecte des gains ou pertes réalisés sur les droits. Les éventuelles
transactions sur les actions entre la date ex et la date de libération résultent elles aussi
en une comptabilisation incorrecte des gains ou pertes réalisés sur les actions. Tout
inventaire du portefeuille entre ces deux dates est par contre correct, puisque les droits
constituent une position séparée. Lors de la libération, la valeur comptable des droits
pouvant résulter de transactions sur les droits est transférée aux actions et l'exercice des
droits est comptabilisé comme un achat d'actions.
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| Variante C: "simple" |
es droits de souscription ne sont pas comptabilisés comme position séparée. Les
transactions sur les droits sont comptabilisées sur la position des actions et résultent en
un changement de valeur comptable des actions (augmentation pour un achat de droits
et diminution pour une vente de droits). Aucun gain ou perte réalisé n'est comptabilisé.
Les éventuelles transactions sur les actions entre la date ex et la date de libération
résultent en une comptabilisation incorrecte des gains ou pertes réalisés sur les actions.
Tout inventaire du portefeuille entre ces deux dates est incorrect, puisque les droits ne
constituent pas une position séparée. Lors de la libération, l'exercice des droits est
comptabilisé comme un achat d'actions.
Nous allons maintenant illustrer ces trois variantes à l'aide d'un exemple concret.
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| Exemple: Augmentation de capital de UBS SA de juin 2008 |
Nous analysons maintenant un exemple concret d'une augmentation de capital. Il s'agit
de l'augmentation de capital de UBS SA de juin 2008.
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| Définition de l'augmentation de capital" |
Les actionnaires de l'UBS SA ont accepté lors de l'assemblée générale du 23 avril 2008
d'accepter l'augmentation de capital par émission de nouvelles actions proposée par le
conseil d'administration. Cette augmentation de capital est définie de la façon suivante:
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| Droit de souscription |
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Pour une action nominative de UBS SA possédée à la clôture
du 26 mai 2008, un droit de souscription est reçu (numéro
de valeur 3991389). |
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| Rapport de souscription |
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20 droits de souscription donnent droit à l'achat de 7
nouvelles actions UBS SA.
Veuillez noter que l'exercice des droits de souscription ne
peut s'effectuer que sur la base de 20 droits ou d'un
multiple de 20 droits. |
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| Prix de souscription |
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21 CHF par nouvelle action nominative UBS SA. |
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| Date ex |
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27 mai 2008 |
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| Délai de souscription |
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jusqu'au 12 juin 2008, 12.00 heure |
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| Commerce des droits |
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du 27 mai au 9 juin 2008 |
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| Libération |
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17 juin 2008
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| Déroulement des opérations |
26 mai 2008
WNous possédons à la clôture du 26 mai 2008 une quantité de 300 actions nominatives
UBS SA à un cours comptable de CHF 41.25, c'est-à-dire une valeur comptable de CHF
12'375.-. Le cours de clôture de l'action à ce jour est de CHF 28.20.
27 mai 2008
Nous recevons 300 droits de souscription (numéro de valeur 3991389).
30 mai 2008
Nous vendons 60 droits de souscription au cours de CHF 1.70.
17 juin 2008
L'exercice des 240 droits restants pour l'achat de 84 nouvelles actions nominatives UBS
SA au cours de souscription de CHF 21 est comptabilisée.
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| Comptabilisation selon la variante A |
Le 27 mai la séparation des droits de souscription est comptabilisée, c.à.d. les droits de
souscriptions sont ouverts dans une position séparée. Nous avons calculé ci-dessous un
cours du droit de souscription de CHF 1.87, ce qui représente une part de 6.63% du prix
de l'action de CHF 28.20. Nous transférons en conséquence une valeur comptable de CHF
820.46 (= 6.63% de 12'375) des actions aux droits de souscription. Nous avons donc les
valeurs comptables suivantes au 27 mai:
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| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
300 |
38.515133 |
11'554.54 |
| Droits |
300 |
2.734867 |
820.46 |
| Total |
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12'375 |
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Le négoce des actions et des droits résulte en une comptabilisation correcte de gains ou
pertes réalisés.
Le 30 mai, 60 des 300 droits de souscriptions sont vendus au cours de CHF 1.70. La
vente se comptabilise normalement, avec comptabilisation d'une perte réalisée de CHF
62.09 (= 60 * (1.70 - 2.734867)). Nous avons donc les valeurs comptables suivantes au
30 mai:
| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
300 |
38.515133 |
11'554.54 |
| Droits |
240 |
2.734867 |
656.3 |
Le 17 juin les 240 droits de souscriptions restants sont exercés pour acquérir 84
nouvelles actions nominatives UBS SA au prix de souscription de CHF 21. La valeur
comptable de ces 240 droits doit donc être transférée aux actions. L'acquisition des 84
actions est comptabilisée comme un achat normal. Nous avons donc les valeurs
comptables suivantes, en particulier la valeur comptable des actions de CHF 13'974.91 =
11'554.54 + 656.37 + (84 * 21):
| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
384 |
36.392995 |
13'974.91 |
| Droits |
0 |
|
0 |
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| Comptabilisation selon la variante B |
Le 27 mai la séparation des droits de souscription est comptabilisée, c.à.d. les droits de
souscriptions sont ouverts dans une position séparée. Aucun transfert de valeur
comptable des actions aux droits de souscription n'est comptabilisé. Nous avons donc les
valeurs comptables suivantes au 27 mai:
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| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
300 |
41.25 |
12'375 |
| Droits |
300 |
0 |
0 |
| Total |
|
|
12'375 |
|
Le négoce des actions et des droits résulte en une comptabilisation incorrecte de gains ou
pertes réalisés, puisque les actions sont surévaluées et les droits sous-évalués.
Le 30 mai, 60 des 300 droits de souscriptions sont vendus au cours de CHF 1.70. La
vente se comptabilise normalement, avec comptabilisation d'un gain réalisé de CHF 102
(= 60 * (1.70 - 0)). Nous avons donc les valeurs comptables suivantes au 30 mai:
| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
300 |
41.25 |
12'375 |
| Droits |
240 |
0 |
0 |
Le 17 juin les 240 droits de souscriptions restants sont exercés pour acquérir 84
nouvelles actions nominatives UBS SA au prix de souscription de CHF 21. L'acquisition
des 84 actions est comptabilisée comme un achat normal. Nous avons donc les valeurs
comptables suivantes, en particulier la valeur comptable des actions de CHF 14'139 =
12'375 + (84 * 21):
| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
384 |
36.820313 |
14'139 |
| Droits |
0 |
|
0 |
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| Comptabilisation selon la variante C |
La séparation des droits de souscription au 27 mai n'est pas du tout comptabilisée, c.à.d.
ces droits n'apparaissent pas comme position séparée. La vente des 60 droits au 30 mai
est comptabilisée comme diminution de la valeur comptable des actions de CHF 102 (=
60 * 1.70). Nous avons donc les valeurs comptables suivantes au 30 mai:
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| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
300 |
40.91 |
12'273 |
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Le négoce des actions résulte en une comptabilisation incorrecte de gains ou pertes
réalisés, puisqu'elles sont surévaluées. Le négoce des droits ne résulte en aucune
comptabilisation de gains ou pertes réalisés, il modifie la valeur comptable des actions.
L'exercice des droits est comptabilisé comme achat normal et nous avons donc les
valeurs comptables suivantes au 17 juin, en particulier la valeur comptable des actions
de CHF 14'037 = 12'273 + (84 * 21):
| Position |
Quantité |
Cours comptable |
Valeur comptable |
| Actions UBS SA |
384 |
36.554688 |
14'037 |
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| Calcul du prix du droit de souscription de l'exemple |
Le prix de clôture de l'action nominative UBS SA au 26 mai 2008 est de CHF 28.20. Nous
désignons ce prix par Pa. Nous allons maintenant calculer le prix du droit de
souscription. Nous définissons encore par Pn le prix calculé de l'action après séparation
du droit de souscription et par Pdroit le prix calculé du droit de souscription. Nous avons
alors les équations suivantes, en supposant que nous possédons 20 actions:
La première équation nous dit que si nous exerçons tous les droits de souscription, nous
aurons alors 27 actions. La deuxième équation nous dit que si nous vendons tous les
droits de souscription, nous aurons alors toujours nos 20 actions.
Ceci nous donne un prix du droit de souscription Pdroit de CHF 1.87, soit 6.63% du prix
de l'action avant séparation du droit Pa . Ce prix aurait également pu être directement
calculé par la formule donnant le prix du droit de souscription telle que donnée en
annexe. Dans notre exemple nous avons les valeurs suivantes:
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| ePOCA : assistance optimale de l'utilisateur |
Le logiciel de comptabilité des titres et de reporting ePOCA assiste l’utilisateur de façon
optimale dans la comptabilisation des corporate actions.
- Pour une comptabilisation selon la variante A ou B, l'augmentation de capital est
définie sous la forme de deux "corporate actions" dans ePOCA. Il s'agit tout
d'abord de la séparation des droits définissant que 6.63% (variante A) ou 0%
(variante B) de la valeur comptable des actions doit être transférée aux droits. La
deuxième est l'exercice des droits définissant que 100% de la valeur comptable
des droits doit être transférée aux actions. Les transactions de transferts de sortie
et d'entrée ne nécessitent alors plus que la donnée des quantités. Il n'est pas
nécessaire de calculer les valeurs comptables à transférer, cette tâche étant
exécutée par le logiciel.
- Pour une comptabilisation selon la variante C, ePOCA dispose de transactions
spécifiques pour le négoce des droits avec adaptation correspondante de la valeur
comptable des actions.
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| Annexe : Calcul du prix du droit de souscription |
Nous définissons les variables suivantes:
- Pa le prix de clôture de l'action avant la séparation du droit de souscription, c.à.d.
au jour précédent la date ex. Ce prix est connu.
- Ps le prix de souscription d'une nouvelle action. Ce prix est donné par
l'augmentation de capital.
- q le nombre de nouvelles actions qui peuvent être acquises avec un droit de
souscription. Ce nombre est donné par l'augmentation de capital.
- Pn le prix calculé de l'action après séparation du droit de souscription. Ce prix est
calculé.
- Pdroit le prix calculé du droit de souscription. Ce prix est calculé.
Nous avons les équations suivantes:
La première équation nous dit qu'après l'exercice du droit de souscription d'une action
nous possédons (1 + q) nouvelles actions. La deuxième équation nous dit que si nous
vendons le droit de souscription d'une action nous possédons encore une action.
Ces deux équations nous donnent la formule suivante pour le prix d'un droit de souscription:
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